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En droit de la famille, il est primordial de savoir si le défunt était marié sous le régime de la séparation, de la communauté ou de la communauté universelle. Les conditions de répartition du patrimoine du défunt impliquent de cerner parfaitement les mécanismes de chacun des régimes matrimoniaux.
En effet, ces régimes ont un impact direct sur la gestion et la répartition des biens, ce qui est essentiel pour analyser les successions. Le droit patrimonial englobe non seulement les régimes matrimoniaux, mais aussi l’étude des libéralités, qui jouent un rôle crucial lors de la répartition des biens au moment de l’ouverture d’une succession.
Il s’agit de l’étude des dons, des dons manuels de sommes d’argent et des donations de biens immobiliers, qu’elles soient en avance sur succession ou non. Les rapports entre ces dons et le calcul de la masse active de succession sont essentiels pour déterminer les droits de chaque héritier.
Le droit du patrimoine comprend également les règles régissant les indivisions entre héritiers. Par exemple, lorsqu’un bien appartenant au défunt revient à la succession, il se trouve en indivision successorale. Cela soulève des questions pratiques et juridiques : comment gérer ce bien ? Qui est responsable des charges et des travaux d’entretien ? Qui percevra les loyers ou les bénéfices ? Ces problématiques sont cruciales dans le quotidien d’une succession ou de la liquidation d’un régime matrimonial.
Un avocat spécialisé comme Maître Francis BORDET à Marseille vous apportera des conseils avisés dans ces affaires de droit de la famille, assurant une gestion efficace et évitant les litiges.
À chaque étape, de la préparation à la gestion complète d’une succession, Maître BORDET intervient pour conseiller et accompagner ses clients, en tenant compte de tous les aspects juridiques et fiscaux des successions. Il en est de même en cas de dissolution du régime matrimonial, notamment lors d’un divorce, où il sait comment éviter l’aggravation des conflits et protéger le patrimoine de ses clients.
Le droit des successions est l'ensemble des règles juridiques et fiscales régissant la transmission du patrimoine d'une personne lors de son décès. À Marseille, dans le 1ᵉʳ arrondissement, le cabinet de Maître Francis BORDET propose à ses clients diverses solutions pour préparer leur succession de manière optimale.
Ces solutions visent à protéger le conjoint survivant et les héritiers, en évitant tout litige futur. La rédaction d’un testament, par exemple, permet de planifier la transmission des biens et d’en décider la répartition entre les bénéficiaires. Lors du règlement des successions, le cabinet de Maître BORDET assiste et conseille ses clients sur l'option successorale à choisir.
Un héritier a trois possibilités, en fonction de ses intérêts : accepter la succession purement et simplement, l’accepter à concurrence de l'actif net ou y renoncer. Le choix de l’option doit être fait avec soin, après avoir clairement identifié les intérêts en jeu. Une fois l'option définie, le déroulement et le règlement de la succession peuvent commencer.
Maître BORDET et son équipe prennent en charge l’ensemble des procédures judiciaires et administratives nécessaires, apportant leur expertise pour résoudre les litiges éventuels et assurer une transmission sereine du patrimoine.
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Après ouverture du dossier, une convention d'honoraires est présentée, conformément à la loi en vigueur